Conditions générales de ventes

I. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société FRENCH MODE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.french-mode.fr
(ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.french-mode.fr (ci-après le « Site »), à l’adresse suivante :

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Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Nous pourrons modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse suivante:

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II. CONTRAT

Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente avant d'avoir passé votre commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons également de l'envoi de vos articles. Afin d’être sûr de bien recevoir ces emails, pensez à ajouter l’adresse suivante à votre liste de contacts :

[email protected]

Nous répondons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir sur la page de présentation de chaque produit. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement total de votre paiement et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du paiement.

III. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Nous Nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de livraison afférents à la livraison des articles s'affichera automatiquement sur Notre Site lors de la validation de Votre commande et Vous sera communiqué à nouveau lors de la confirmation de Votre commande par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, Vous recevrez, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à Votre charge.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Notre ressort. Ils seront à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de Votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de Vos autorités locales.

IV. PAIEMENT

Le paiement est sécurisé par un certificat SSL 256bits via Paybox.

A. PAIEMENT COMPTANT

Le paiement de la totalité de Votre commande doit être réalisé lors de la validation de la commande en cliquant ensuite sur le bouton "Commande avec obligation de paiement - VALIDER " en vue du débit de Votre compte bancaire. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

B. PAIEMENT EN 3X

Le paiement du tiers de la totalité de Votre commande doit être réalisé lors de la validation de votre commande. Deux échéances les mois suivant seront débitées à la date d’anniversaire de votre premier paiement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes.

Les cartes de crédit et de débit CB, Visa, MasterCard, American Express, JCB, compte Paypal et Paylib sont acceptées. Le paiement est seulement débité au moment de la commande.

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les paiements par chèques bancaires ou virements bancaires ne sont pas acceptés.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

V. LIVRAISON

A. LIVRAISON GRATUITE

Toute livraison est gratuite à partir de 300€ en France métropolitaine.

B. DELAIS

La livraison est faite à l'adresse que Vous Nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur que Vous aurez choisi et des délais de créations des produits “Sur Commande”. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés, au départ de nos locaux ou de ceux de notre fournisseur, pour une livraison en France ou Mondiale. L'ordre de départ est donné après complet encaissement du montant de Votre commande, à l’exception des commandes payables en trois fois lesquelles seront adressées à compter de l’encaissement de la première échéance du montant global de Votre commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif. En tout état de cause, conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Passé 30 jours, Vous serez en mesure de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après Nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, Nous ne Nous étions pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception de la lettre ou de l’écrit Nous informant de cette résolution, à moins que Nous Nous soyons exécutés entre-temps.

Le délai de livraison peut parfois être supérieur à 3 semaines. Tel sera le cas lorsque le produit est “Sur Commande” et qu’il sera dès lors réalisé à la main par le créateur.

Si le délai de livraison est supérieur à 3 semaines en raison de défaillances des transporteurs lors de l'acheminement entre les pays, Nous ne serons en aucun cas responsables des retards de livraison dont la faute incombe aux transporteurs.

Si le colis Nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de Votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste, ...), les frais de réexpédition des produits seront à Votre charge. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. En cas de livraison d'un produit non conforme à Votre commande, merci de bien vouloir contacter Notre service clients à l’adresse suivante: /contact/ en justifiant de la non-conformité du produit à la commande.

Dans ce cas, Nous procédons à l’échange du produit. Le produit devra être retourné complet (emballage, accessoires, notice...), dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture.

En cas de non-conformité du produit, les frais de retour Vous seront remboursés. . Le retour de l'article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A défaut d'échange possible de l'article retourné et si Vous ne souhaitez pas disposer d'un avoir sur Notre Site, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera par Chèque.

ATTENTION : Prenez soin de contacter le service client avant de Nous renvoyer un produit.

VI. DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous les produits vendus le Site sont neufs. Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée dans le catalogue en ligne. Les informations sont celles données par les marques et créateurs. Les photos des produits, ainsi que leurs descriptifs, pourraient ne pas refléter avec exactitude les caractéristiques des produits malgré le soin apporté à ces détails. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des données erronées transmises par les marques et créateurs.

VII. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de Vos produits pour exercer Votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Un seul retour est offert. Les retours suivant restent à la charge du client.

Par exception, tous les produits “Sur Commande” étant réalisés à la main et personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vous devrez retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non endommagés, abîmés ou salis, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'une copie de la facture de vente et du formulaire de rétractation. Un accusé réception Vous sera adressé sans délai par mail dès réception du formulaire. Il Vous appartiendra de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à Votre charge. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, au plus tard, 14 jours à compter de la récupération des articles ou 14 jours à compter de la date à laquelle Nous serons informés de Votre décision de vous rétracter, selon la date du premier fait. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis de votre fait ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d'un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale.

Les retours produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Afin de valider le retour de vos produits et obtenir l’adresse de retour, veuillez réaliser votre demande de retour à l’adresse suivante:

/historique-des-commandes

French Mode se réserve le droit de refuser votre demande de retours dans les conditions suivantes :

- Le délai d’autorisation de retour est supérieur à 14 jours
- Le produit retourné n’est pas conforme à son état d’origine
- Le produit est/a été soldé ou est/a fait l'objet d'une promotion

Pour retourner votre produit, veuillez utiliser les bons de livraison et de rétractation qui vous seront fournis par mail par Notre service client. Le retour des colis sont réalisé à :

FRENCH MODE - Service retour
97, rue de l’abbé Groult
75015 PARIS

ATTENTION : Prenez soin de contacter le service clients avant de Nous renvoyer un produit.

VIII. SERVICE CLIENT

Le délai de traitement d'une demande vers notre service client peut varier de 2 à 48 heures selon le produit (délai donné à titre indicatif). Pour contacter notre service client, vous pouvez nous contacter par mail
- A l’adresse suivante : http://www.french-mode.fr/contact
- Par courrier

FRENCH MODE
97, rue de l’abbé
Groult 75015 PARIS

- Par téléphone au 01 77 62 85 00

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager Notre responsabilité ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Nous fournissons le Site www.french-mode.fr et son contenu sur une base "tel quel". Nous ne faisons aucune déclaration ou n'accordons aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le Site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. En outre Nous ne déclarons, ni ne garantissons que l'information accessible via le Site est exacte, complète ou actualisée. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des particuliers ou des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l'usage qui serait fait des objets en vente sur ce Site et des conséquences qui en découleraient. L'utilisateur est seul responsable du produit. Il appartient à l’utilisateur de s'assurer que ses actes soient conformes à la législation en vigueur dans son pays et ne portent préjudice ni aux autres, ni à lui-même.

X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. DECLARATION CNIL.

www.french-mode.fr est déclaré au CNIL sous la norme NS°48. Vous êtes informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de Votre adresse email, a fait l'objet d'une déclaration �� la CNIL sous le numéro 1769481. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à :

FRENCH MODE
97, rue de l’abbé Groult
75015 PARIS

B. ENGAGEMENTS

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

XI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la loi Française, (FRANCE). La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français (FRANCE) seront seuls compétents.